Aides de l’état

1 Plafonds de revenus basés sur le revenu fiscal de référence, 

2 Article 278-0 Bis A du CGI à respecter et attestation TVA remise par le client.

3 Montant variable en fonction des partenaires CAPEB, non cumulatif avec le Coup de Pouce Chauffage. Fiches d’opérations standardisées consultables sur https://www.capeb.fr/service/gagnez-argent-certificat-economie-energie-cee.

4 Prêt entre 7 000 € et 50 000 € à 0% selon la nature des travaux : 7 000 € = si 1 action travaux sur parois vitrées, 15 000 € = si une action travaux d’une autre nature, 25 000 € = si 2 actions travaux, 30 000 € = si 3 actions travaux et jusque 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain
énergétique de minimum 35% et permettent de sortir un logement de statut de passoire énergétique.

5 Hors abondement éventuel des partenaires CAPEB au titre du dispositif des CEE. Non cumulable avec d’autres primes CEE.

6 Le montant cumulé des aides (CEE, MaPrimeRénov’) ne peut dépasser 40% du coût des travaux TTC éligibles. L’écrêtement si nécessaire s’effectuera sur le montant de la prime. Depuis le 1/07/2021, pour les propriétaires bailleurs : engagement à la location pour 5 ans au titre de résidence
principale et information du locataire sur les travaux réalisés. Pour en savoir plus : décret n°2021-911 du 8 juillet 2021.

7 Le montant cumulé des aides (CEE, MaPrimeRénov’) ne peut dépasser 60% du coût des travaux TTC éligibles. L’écrêtement si nécessaire s’effectuera sur le montant de la prime. Depuis le 1/07/2021, pour les propriétaires bailleurs : engagement à la location pour 5 ans au titre de résidence
principale et information du locataire sur les travaux réalisés. Pour en savoir plus : décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 .

8 Le montant cumulé des aides (CEE, MaPrimeRénov’) ne peut dépasser 75% du coût des travaux TTC éligibles. L’écrêtement si nécessaire s’effectuera sur le montant de la prime. Depuis le 1/07/2021, pour les propriétaires bailleurs : engagement à la location pour 5 ans au titre de résidence
principale et information du locataire sur les travaux réalisés. Pour en savoir plus : décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771907).

9 Le montant cumulé des aides (CEE, MaPrimeRénov’) ne peut dépasser 90% du coût des travaux TTC éligibles. L’écrêtement si nécessaire s’effectuera sur le montant de la prime. Depuis 1/07/2021, pour les propriétaires bailleurs : engagement à la location pour 5 ans au titre de résidence

principale et information du locataire sur les travaux réalisés. Pour en savoir plus : décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771907).

10 Intensité max. au démarrage : 45 A (monophasé) ou 60A (triphasé si puissance < 25 kW). Pour les chauffe-eaux thermodynamiques, efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau  à 95% (profil soutirage M),  100% (profil soutirage L),  110% (profil soutirage XL).

11 PAC hybrides 5,5% si PAC et appoint respectent les performances énergétiques.

13 En remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.

12 En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).

14 Chaudières équipées d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.

15 A partir du 1er mai 2022, l’isolant devra être de classe sup. ou égale à 4.

16 Tous ménages confondus. Sortie de l’étiquette F ou G avec un audit obligatoire. Modalités pratiques particulières et formul aire à compléter par les parties. En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046638.